Terms of sale

1 - Identification du vendeur

Le site ironback.fr est exploité par :

Axel BURON, micro-entrepreneur
Adresse : 41 rue de l’écluse, 78110 Le Vésinet, France
SIRET : 51326780700040
TVA intracommunautaire : FR19513267807
Email : hello@ironback.fr

Ci-après désigné “le Vendeur”.

 

2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site ironback.fr auprès de clients situés en France et en Belgique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

3 - Produits

Les produits proposés sont des articles textiles (notamment hoodies et t-shirts).

Les caractéristiques essentielles sont présentées sur les pages produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont fabriqués au Portugal.

 

4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA appliquée est la TVA française, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance (seuil non atteint).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

 

5 - Commande

La commande est validée après :

  • sélection des produits
  • validation du panier
  • saisie des informations de livraison
  • paiement

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client
  • suspicion de fraude
  • non-paiement
  • informations de livraison incomplètes ou incohérentes

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et remboursé.

 

6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Shop Pay
  • Apple Pay
  • Bancontact
  • Klarna

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas d’utilisation de Klarna.

En cas de paiement via Klarna, les conditions de paiement sont régies par Klarna. Le Vendeur n’intervient pas dans la décision d’acceptation du paiement différé et ne peut être tenu responsable en cas de refus.

 

7 - Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France et la Belgique.

Transporteurs utilisés :

  • Mondial Relay (France uniquement, point relais)
  • Colissimo (domicile)
  • Chronopost (express)

Délais indicatifs :

  • France express : 1 à 2 jours ouvrés
  • France standard : 3 à 5 jours ouvrés
  • France point relais : 3 à 6 jours ouvrés
  • Belgique : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur entraînant un échec de livraison, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

 

8 - Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.

 

9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

 

10 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement disponible ici :
https://ironback.fr/policies/refund-policy

 

11 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client est invité à contacter le Vendeur en cas de défaut constaté.

 

12 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit
  • du non-respect des instructions d’entretien
  • de l’usure normale du produit
  • de dommages résultant d’un usage non conforme

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure (grève, transport, catastrophe naturelle, etc.).

 

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ironback.fr (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque IRON BACK, ainsi que son logo, font l’objet de dépôts auprès de l’INPI :

  • Marque verbale : n° 4878105
  • Marque figurative (logo) : n° 4878106

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

14 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici :
https://ironback.fr/policies/privacy-policy

 

15 - Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

 

16 - Cas particulier des précommandes

Dans le cas où des produits seraient proposés en précommande :

  • la date estimée de livraison sera indiquée avant validation de la commande
  • le paiement pourra être encaissé immédiatement
  • en cas de retard significatif, le client pourra demander l’annulation et le remboursement