Conditions générales de vente

1 - Identification du vendeur

Le site ironback.fr est exploité par :

Axel BURON, micro-entrepreneur
Adresse : 41 rue de l’écluse, 78110 Le Vésinet, France
SIRET : 51326780700040
TVA intracommunautaire : FR19513267807
Email : hello@ironback.fr

Ci-après désigné “le Vendeur”.

2 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site ironback.fr auprès de clients consommateurs situés en France et en Belgique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3 - Produits

Les produits proposés sont des articles textiles (notamment hoodies et t-shirts).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais peuvent présenter de légères différences, notamment en matière de rendu des couleurs selon les écrans utilisés.

Les produits sont fabriqués au Portugal, sauf indication contraire précisée sur la page du produit concerné.

4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La TVA applicable est déterminée conformément à la réglementation en vigueur, notamment aux règles relatives aux ventes à distance intracommunautaires pour les commandes expédiées dans un autre État membre de l’Union européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché, notamment lorsqu’il apparaît clairement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, le Vendeur pourra annuler la commande et procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.

5 - Commande

La commande est validée après :

• sélection des produits

• validation du panier

• saisie des informations de livraison

• choix du mode de livraison

• choix du moyen de paiement

• validation définitive de la commande avec obligation de paiement

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :

• litige antérieur non résolu relatif au paiement d’une commande

• suspicion raisonnable de fraude

• non-paiement

• informations de livraison manifestement incomplètes ou incohérentes

• commande présentant un caractère anormal ou frauduleux

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.

6 - Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• Shop Pay

• Apple Pay

• Bancontact

• Klarna

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf en cas d’utilisation d’une solution de paiement différé telle que Klarna.

En cas de paiement via Klarna, les conditions de paiement correspondantes sont régies par Klarna. Le Vendeur n’intervient pas dans la décision d’acceptation du paiement différé et ne peut être tenu responsable d’un refus opposé par Klarna.

7 - Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France et la Belgique.

Transporteurs utilisés :

• Mondial Relay (France uniquement, point relais)

• Colissimo (domicile)

• Chronopost (express)

Délais habituellement constatés :

• France express : 1 à 2 jours ouvrés

• France standard : 3 à 5 jours ouvrés

• France point relais : 3 à 6 jours ouvrés

• Belgique : 3 à 5 jours ouvrés

Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est indiqué au client avant sa validation.

À défaut de date ou de délai spécifiquement convenu, la commande est livrée sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable et peut notamment, après avoir demandé au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n’est toujours pas intervenue dans ce délai. Dans les cas prévus par la réglementation, la résolution peut intervenir immédiatement lorsque le respect de la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.

Le Vendeur reste responsable à l’égard du client de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est réalisée par un transporteur choisi par le Vendeur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur imputable au client entraînant un échec de livraison, les frais raisonnables de réexpédition pourront être facturés.

8 - Transfert des risques

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du produit.

9 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

10 - Droit de rétractation et politique de retour de 30 jours

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

En complément de ce droit légal, Iron Back accorde à titre commercial un délai étendu de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un produit.

Ce délai commercial de 30 jours inclut le délai légal de rétractation de 14 jours et ne limite en aucune manière les droits légaux du consommateur.

Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le client peut utiliser la fonctionnalité de retour et de rétractation en libre-service disponible dans son compte client, rubrique "Mes commandes", ou contacter le Vendeur par e-mail à hello@ironback.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la rétractation est effectuée via la fonctionnalité électronique prévue à cet effet, un accusé de réception est transmis au client sur un support durable.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter ou sa demande de retour, le client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il pourra être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

En cas de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant pas de frais pour lui.

Le remboursement inclut les frais correspondant au mode de livraison standard proposé par le Vendeur. Les éventuels surcoûts résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux, notamment express, ne sont pas remboursés.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique de remboursement disponible ici :
https://ironback.fr/policies/refund-policy

11 - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le professionnel répondant de ces garanties est :

Axel BURON
41 rue de l’écluse, 78110 Le Vésinet, France
Email : hello@ironback.fr

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur. La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder 30 jours à compter de la demande.

Lorsque le produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit de remplacement.

Le consommateur peut, dans les cas prévus par la réglementation, obtenir une réduction du prix en conservant le produit ou mettre fin au contrat et obtenir son remboursement contre restitution du produit, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient hors délai, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Lorsque le défaut de conformité est suffisamment grave, le consommateur peut bénéficier directement d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans les conditions prévues par la loi, elle permet au consommateur de conserver le produit et d’obtenir une réduction du prix ou de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix payé.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

12 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant exclusivement :

• d’une mauvaise utilisation du produit

• du non-respect des instructions d’entretien

• de l’usure normale du produit

• d’un usage manifestement non conforme à la destination du produit

Ces dispositions ne limitent ni n’excluent les garanties légales ou les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Le Vendeur pourra être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’il démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte du fait du client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ironback.fr (textes, visuels, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La marque IRON BACK, ainsi que son logo, font l’objet de dépôts auprès de l’INPI :

• Marque verbale : n° 4878105

• Marque figurative (logo) : n° 4878106

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici :
https://ironback.fr/policies/privacy-policy

15 - Litiges, médiation et droit applicable

En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l’adresse hello@ironback.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Toutefois, lorsqu’un client consommateur réside dans un autre État membre de l’Union européenne auquel le Vendeur dirige son activité, notamment en Belgique, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas d’échec de la résolution amiable du litige, le client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve notamment les droits relatifs à la compétence juridictionnelle qui lui sont accordés par la réglementation européenne.

16 - Cas particulier des précommandes

Dans le cas où des produits seraient proposés en précommande :

• la date ou le délai estimé de livraison sera indiqué avant validation de la commande

• le paiement pourra être encaissé immédiatement

• en cas de retard, le client bénéficiera des droits prévus par la réglementation applicable, notamment de la possibilité de demander l’annulation de la commande et son remboursement dans les conditions légales